Posts in Legal Committee

L’Impact du TPP pour les Fans

Le Trans Pacific Partnership – TPP (Accord de Partenariat Transpacifique) est un traité proposé entre 12 États : l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. De nombreuses personnes ont critiqué le secret qui a plané sur ces négotiations pendant les 5 dernières années et demie. Mais les pourparlers sont désormais terminés, et tous les États membres ont donné leur accord de principe sur

Annonce : l’OTW Soumet un Commentaire au Gouvernement Sud-Africain

Banner by Erin of a spotlight on an OTW logo with the words 'Spotlight on Legal Issues'

The Organization for Transformative Works supports laws that protect fair use and fair dealing—the term used by many countries—around the world. Right now, South Africa is working on reforming and updating its copyright law, and has proposed adding fair use to replace narrow, outdated exceptions in its copyright law. Recognizing the importance of copyright reform around the world, the OTW filed a comment supporting South Africa’s adoption of a fair use standard and arguing against adopting rules that would prevent fan video makers from circumventing copy protections that copyright owners try to use to prevent fair use.

Pourquoi les Fans Devraient Avoir le Droit de Créer Sans Autorisation

Les oeuvres aficionados devenant de plus en plus populaires et le concept lui-même devenant de plus en plus courant et généralisé, la légalité des oeuvres aficionados est de plus en plus questionnée dans les histoires racontées dans les média et sur les blogs. Certaines de ces histoires rendent parfois compte d’une vue brouillée, ou même complètement fausse des lois américaines du droit d’auteur. Les écrivains – et particulièrement, les écrivains s‘étant récemment intéressés de près au sujet de la “commercialisation” des oeuvres aficionados – ignorent ou ne mettent pas assez en valeur la doctrine juridique de l’utilisation juste, ou bien cherchent des moyens pour combiner… Read more