Posts in Intellectual Property

L’Impact du TPP pour les Fans

Le Trans Pacific Partnership – TPP (Accord de Partenariat Transpacifique) est un traité proposé entre 12 États : l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. De nombreuses personnes ont critiqué le secret qui a plané sur ces négotiations pendant les 5 dernières années et demie. Mais les pourparlers sont désormais terminés, et tous les États membres ont donné leur accord de principe sur

Annonce : l’OTW Soumet un Commentaire au Gouvernement Sud-Africain

Banner by Erin of a spotlight on an OTW logo with the words 'Spotlight on Legal Issues'

The Organization for Transformative Works supports laws that protect fair use and fair dealing—the term used by many countries—around the world. Right now, South Africa is working on reforming and updating its copyright law, and has proposed adding fair use to replace narrow, outdated exceptions in its copyright law. Recognizing the importance of copyright reform around the world, the OTW filed a comment supporting South Africa’s adoption of a fair use standard and arguing against adopting rules that would prevent fan video makers from circumventing copy protections that copyright owners try to use to prevent fair use.

Des animés, mangas et jeux vidéos japonais menacés par la législation locale.

Écrit par Electra Les fans d’animés, de mangas et de jeux vidéos produits au Japon vont sûrement bientôt remarquer des changements dans l’accessibilité et le contenu des productions professionnelles aussi bien qu’amateurs. Le décret du 13 décembre 2010 concernant la jeunesse et afférent à la loi 156 de Tokyo, ‘loi sur les crimes non existants’, qui entre en vigueur cette année, a pour objectif de limiter la distribution et le contenu de ces productions dans la métropole. La loi augmente les pouvoirs de la préfecture de Tokyo pour réguler la vente et la location de ces média ‘dangereux’ pour les personnes de moins de 18… Read more

La révision de la loi sur le copyright continue d’inquiéter les fans espagnols

Écrit par Tanaqui, avec le concours de hele. (Remarque: la majorité des liens mènent vers des pages en espagnol.) Les propriétaires de sites de fans espagnols accusés de violation de copyright pourraient avoir obtenu davantage de protection, même si elle reste limitée, grâce à la nouvelle version de la nouvelle loi espagnole sur la propriété intellectuelle; mais certains groupes contestent, argumentant que la nouvelle loi est inutilement restrictive et d’autres que cela crée des procédures interminables qui ne protègeront pas les propriétaires des droits. La version révisée de la Loi Sinde, nommée ainsi en l’honneur de la ministre de la Culture Ángeles González-Sinde, a été… Read more

Loi HADOPI – Soucis concernant l’impact sur la créativité des fans français

Les fans français vont peut être voir leur creativité, ou du moins la possibilité de partager leurs productions amateurs, ainsi que de voir celles d’autres fans, limité avec la mise en place de la nouvelle loi. Le 10 novembre 2010, le décret en rapport avec la loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a été officiellement publié en France, apportant de nouvelles régulations pour la protection des contenus protégés sur l’Internet, et également le développment de plateformes proposant du contenu légal pour les internautes. Cependant, l’impact réel de cette nouvelle loi et de ses applications demeure… Read more