La révision de la loi sur le copyright continue d’inquiéter les fans espagnols

Écrit par Tanaqui, avec le concours de hele.

(Remarque: la majorité des liens mènent vers des pages en espagnol.)

Les propriétaires de sites de fans espagnols accusés de violation de copyright pourraient avoir obtenu davantage de protection, même si elle reste limitée, grâce à la nouvelle version de la nouvelle loi espagnole sur la propriété intellectuelle; mais certains groupes contestent, argumentant que la nouvelle loi est inutilement restrictive et d’autres que cela crée des procédures interminables qui ne protègeront pas les propriétaires des droits.

La version révisée de la Loi Sinde, nommée ainsi en l’honneur de la ministre de la Culture Ángeles González-Sinde, a été passée au Sénat espagnol en février, et elle doit maintenant retourner à l’autre chambre du système législatif espagnol, le Congrès des Députés. Sous la nouvelle loi – une section de la plus vaste Ley de Economia Sostenible – les demandes pour la fermeture de sites ou de pages individuelles, soumises par les propriétaires des droits, doivent maintenant être présentées pour un examen judiciaire avant que les fournisseurs d’accès à Internet puissent agir.

La loi a été décrétée sur fond du Paquet Télécom, passé par le Parlement Européen en novembre 2009 and sous pression exercée par l’ambassade américaine en Espagne, comme il a été prouvé par des révélations publiées par Wikileaks. González-Sinde a elle-même été accusée de conflit d’intérêt, ayant travaillé comme scénariste et réalisatrice avant d’occuper son poste de ministre de la Culture.

Si la majorité des objections à la nouvelle loi a été centrée sur la question du partage de fichiers, la loi même réfère simplement aux “derechos de propiedad intelectual” ou droits de propriété intellectuelle, incluant ainsi un large panel d’activités de fans, y compris des créations graphiques, vidéos, fanfictions et podfictions, comme cibles potentielles. Par ailleurs, les révisions de la loi Sinde pourraient même ne pas offrir les protections limitées qu’elles proposent pour les sites gérés depuis l’Espagne sur des domaines .com. Les autorités américaines ont récemment pris contrôle du domaine Rojadirecta.com, fermant le site de Rojadirecta de manière effective, malgré le résultat d’une bataille juridique en Espagne, ayant finalement décrété les activités de Rojadirecta légales.

Loi HADOPI – Soucis concernant l’impact sur la créativité des fans français

Les fans français vont peut être voir leur creativité, ou du moins la possibilité de partager leurs productions amateurs, ainsi que de voir celles d’autres fans, limité avec la mise en place de la nouvelle loi. Le 10 novembre 2010, le décret en rapport avec la loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a été officiellement publié en France, apportant de nouvelles régulations pour la protection des contenus protégés sur l’Internet, et également le développment de plateformes proposant du contenu légal pour les internautes. Cependant, l’impact réel de cette nouvelle loi et de ses applications demeure incertain.

Ce nouveau cadre juridique a pour but de protéger les industries culturelles (surtout celles de la musique et de l’audiovisuel) et d’encourager les internautes à se comporter de manière plus respectueuses envers les artistes. Malgré ce discours centré sur « le respect de l’artiste », la nouvelle loi met en avant une vision majoritairement fondée sur des intérêts commerciaux. Il existe donc un danger que la loi écarte des alternatives, des ‘Licences Creative Commons’ au ‘fair use’, dans le cas des créations de fans. Cela pourrait forcer les fans français à s’exiler vers des espaces hébergés outre Atlantique, où l’anglais est ‘lingua franca’, même s’il s’agit de fandom français provenant de sources françaises, qui ne bénéficient que d’une exposition très limitée à l’étranger.

Rappel de fin d’année 2009

La fin d’année approche et nous anticipons tous de faire des activités du temps des fêtes: sortir la lotion solaire (pour l’hémisphère Sud), se sortir de la neige (pour l’hémisphère Nord) et rompre le pain avec nos êtres chers (pour les fêtards de toutes religions). Il y a encore une chose que vous avez peut-être oublié, c’est que les semaines qui arrivent sont votre dernière chance de vous qualifier pour des réductions de taxes en 2009 (pour les États-Unis). Si vous pensez faire un don à l’OTW, mais ne l’avez pas encore fait, vous voudrez peut-être jetter un coup d’oeil à vos finances pour voir si le faire d’ici le 31 Décembre est à votre avantage. Et si vous êtes à l’emploi, tentez de vérifier si votre employeur offre des dons jumelés! Chaque dollar que vous donnez pourrait en valoir deux pour l’Organisation. Vous pouvez en apprendre plus sur les dons jumelé sur la page de don (défilez vers le bas jusqu’au texte sur « If your employer offers matching donations, you may be able to double your gift! »**). **NOTE: cette page n’existe présentement pas en français.

Bien sûr, nous sommes heureux de recevoir des dons d’argent et d’aide en tout temps, particulièrement alors que nous célébrons le Béta Ouvert de l’Archive of Our Own, comprenant maintenant plus de 25 000 histoires provenant de près de 3 100 fandoms! Si vous désirez un compte AOOO, vous pouvez vous ajouter à la file d’attente; un ami possédant déjà un compte peut également vous donner une invitation. Et si vous voulez fournir de votre temps et de vos efforts, en plus ou en remplacement d’un don monétaire, veuillez consulter notre billet Willing to Serve pour en savoir plus sur les multiples façons de nous aider avec les différents projets de l’OTW.

D’ici là, profitez du soleil, ou de la neige, ou des cris de joie; et dans tous les cas, profitez bien des histoires!

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