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Quelles mesures ont été mises en place pour protéger les investissements des membres ?

L’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) est une entreprise à but non lucratif soumise à des lois et régulations qui lui dictent ses responsabilités fiduciaires, dans le but de garantir la confiance du public. L’OTW est non seulement surveillée par ses membres et fans en dehors de l’organisation, mais également par l’IRS et l’État du Delaware, où elle est incorporée. Un certain nombre de garde-fous supplémentaires existent par ailleurs. Tout d’abord, un usage abusif des fonds de l’OTW est constitutif d’une fraude et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, ce qui est très dissuasif. Ensuite, l’allocation des fonds de l’OTW obéit aux principes comptables… Read more

Comment l’OTW protège-t-elle les informations collectées sur ses donateur-trice-s ?

L’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) doit collecter certaines informations sur ses donateurs-trices (telles que leur nom, adresse, etc.) pour répondre aux exigences de l’IRS. Dans la mesure où la majorité des fans utilisent des pseudonymes, ces informations sont minutieusement protégées par l’OTW et ne sont disponibles qu’au/à la trésorier-ère de l’OTW et aux membres du Comité Développement et Adhésion. Seuls les dons faits en espèces peuvent être complètement anonymes.

Les dons à l’OTW sont-ils déductibles d’impôts ?

Aux États-Unis, oui. L’IRS a approuvé le statut d’organisation à but non lucratif exonérée d’impôts de l’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives). L’un des bons côtés de ce statut est que tous les dons faits à l’OTW, y compris les frais d’adhésion de 10 US$, sont à présent déductibles d’impôts aux États-Unis ! Mieux encore, tous les dons que vous avez effectués depuis l’incorporation de l’organisation, en date du 5 septembre 2007, sont également déductibles d’impôts. Gardez à l’esprit que si vous vivez en-dehors des États-Unis, il est possible que vos dons ne soient pas déductibles d’impôts. Nous vous recommandons de consulter un/une conseiller-ère fiscal-e… Read more

Comment puis-je faire un don à l’OTW? Puis-je faire un don si je vis en dehors des États-Unis ?

L’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) peut recevoir des dons venant du monde entier par le biais d’une plate-forme de dons en ligne, ou par chèque envoyé à son adresse postale. Rendez-vous sur la page “Soutenir l’OTW” pour plus de détails. L’organisme de paiement utilisé par l’OTW ne révélera à l’organisation aucune information relative aux cartes de crédit ou comptes bancaires utilisées pour réaliser un don. Les chèques personnels reçus par courrier comportent nécessairement des informations de compte, mais ces informations ne seront pas conservées.

Qui gère les dépenses de l’OTW ?

La gestion des dépenses est une des obligations fiduciaires du Conseil d’Administration. Le/La trésorier-ère du Conseil est personnellement responsable de la création et de l’implémentation du budget de l’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives), mais le Conseil doit approuver le budget, ainsi que pour toutes dépenses imprévues, par le biais d’un vote. Pour les petites transactions, le Conseil délègue sa responsabilité aux comités de l’OTW qui déterminent alors quels biens et services sont nécessaires à l’organisation.