Si mon œuvre est publiée sur l’archive de l’OTW, Archive of Our Own (Notre Propre Archive), quelles sont les lois applicables ? Mes lois locales sur l’usage loyal, ou les lois américaines ?

L’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives), ainsi que ses serveurs, sont installés aux États-Unis. De ce fait, nous pensons que les lois américaines s’appliquent au contenu d’Archive of Our Own – AO3 (Notre Propre Archive), même si l’auteur-e réside dans un autre pays ou a une nationalité différente. Cependant, chaque pays possède ses propres règles par rapport à la portée géographique de ses lois. Il est probable que les lois de votre pays d’origine s’appliquent à vous. Il est également possible que certaines sections des politiques de l’OTW soient plus larges, ou au contraire plus strictes, que les lois de certaines juridictions.

Par comparaison, il existe d’autres organismes bénéficiant d’un public international qui s’adaptent aux différents régimes juridiques sous lesquels vivent, travaillent, et jouent leurs utilisateur-trice-s. L’organisation Creative Commons, par exemple, a développé un processus en plusieurs étapes pour “téléporter” les licences à travers les frontières “en traduisant leur contenu linguistique et en adaptant leur contenu légal à une juridiction particulière”.

Idéalement, nous souhaiterions mettre en place un dispositif similaire au sein de l’OTW ; mais pour l’instant, c’est avec joie que nous travaillons avec nos collègues de l’EFF lorsque nous entamons un projet de soutien juridique en dehors des États-Unis.
Si vous aimeriez travailler sur des problèmes de nature juridique extérieurs aux États-Unis, veuillez contacter notre Comité Bénévoles et Recrutement.