Prévoyez-vous de mener un cas pilote ?

Nous n’avons pas pour projet de monter un cas pilote. Nous nous concentrons en ce moment sur la construction de relations avec des groupes de soutien juridique, comme l’EFF, et sur le développement de nos propres ressources juridiques.

L’un des développements les plus réjouissants et les plus utiles que nous avons pu voir dernièrement dans le domaine des droits d’auteur-e est celui des “pratiques exemplaires”. Il s’agit des principes et des procédures établissant ce qui constitue un usage loyal selon une communauté d’utilisateur-trice-s créatif-ive-s. Les pratiques exemplaires peuvent défendre les droits d’usage loyal avec succès, même sans recourir au litige ; consultez la déclaration sur les pratiques exemplaires de l’usage loyal. Notre position est la suivante : au minimum, les œuvres transformatives non commerciales sont conformes à l’usage loyal, tout comme les réalisateur-trice-s documentaires utilisent leurs pratiques exemplaires pour produire des films et faire des affaires sans tomber en litige.