Je ne vis pas aux États-Unis. Existe-t-il un équivalent de l’usage loyal dans mon pays ? En quoi pourrait-il être différent de l’usage loyal américain ?

La plupart des pays disposent d’un éventail d’exceptions dans le domaine des droits d’auteur-e. En Europe, le terme le plus commun est “fair dealing” (NdT : “utilisation équitable”). Chaque pays traite de l’étendue des droits d’auteur-e et de ses exceptions de manière différente.

Par exemple, au Canada, la parodie n’est pas spécifiquement reconnue comme un moyen de défense valide face à une violation des droits d’auteur-e, bien qu’elle puisse constituer une utilisation équitable dans certaines circonstances. L’Australie, elle, possède des protections limitées au niveau de la liberté des communications. Il est attendu du Rapport Gowers sur la Propriété Intellectuelle au Royame-Uni qu’il apporte des changements aux lois actuellement en vigueur au Royame-Uni à propos des parodies et de l’usage transformatif.

En d’autres termes, c’est compliqué. Et cela évolue en permanence.

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