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Mise au Point sur les Applis AO3 Non Officielles

Ce vendredi 14 février, l’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) a commencé à recevoir des rapports au sujet d’applications qui rassemblent des œuvres de fans originaires d’Archive of Our Own – AO3 (Notre Propre Archive) sans autorisation. La première de ces applis est Fanfic Pocket Archive Library, qui était disponible sur les app stores Apple et Google. Selon toute vraisemblance, cette appli constitue une interface à travers laquelle les utilisateur-trice-s peuvent consulter les œuvres présentes sur AO3, mais il ne semble pas qu’elle copie, enregistre ou redistribue le contenu d’AO3. Elle propose une option “premium” qui permet aux utilisateur-trice-s d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires en échange d’une redevance mensuelle, et elle affiche également des publicités. Au jour où nous rédigeons ce billet, il semblerait qu’elle ait été retirée du Google Play store, mais qu’elle demeure disponible sur l’App Store. Lire la suite

Tremplin – Organisation d’oeuvres transformatives – Campagne d’adhésion – du 3 au 9 avril

Campagne d’adhésion d’avril: pleins feux sur le comité juridique

Si jamais vous avez déjà ressenti la douleur causé par l’annonce d’un retrait injuste, vos saurez que les propriétaires des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres titulaires de droit ne sont pas nécéssairement gentils, et qu’ils ne reconnaissent souvent pas la légitimité ni la valeur de l’activité aficionados. C’est pour cela que l’équipe de Soutien Juridique de la OTW est de garde pour défendre les fandoms et l’importance du fair-play et les oeuvres transformatives.

Quand ils ne sont pas en train d’aider les fans à lutter contre le plagiat, les exploitations corporatives, les ordonnances de cessation et d’abstention, et tous ces retraits ennuyeux, le comité juridique travaille sur un ensemble plus général. Quand les gouvernements envisagent des questions concernant le fair-play ou les droits d’auteur, le commité juridique de l’OTW est là pour défendre les droits des fans et leur créativité.

Nous avons ici une ligne chronologique des travaux récents de Soutien Légal au sujet de la protection de oeuvres transformatives (au même que les oeuvres aficionados!) dans les lois de droits d’auteur:

  • En 2013, le commité juridique a envoyé des amicus dans Fox v. DISH et Dish v. ABC, soutenant que les titulaires des droits d’auteur n’ont pas le contrôle absolu sur comment leurs oeuvres sont utilisées, une question qui est bien sur proche de nos coeurs, en tant que fans, créateurs et consommateurs d’oeuvres aficionados.
  • De plus, en 2013, le commité juridique a envoyé un amicus curiae dans Lenz v. Universal sur comment les allégations infondées de violations des lois de droits d’auteur ne respectent pas les règles de fair-play. Cette problématique est particulièrement importante pour faire face à l’abus des notices de la DMCA des titulaires de droits d’auteur.
  • En décembre 2013, Rebecca Tushnet, membre du personnel de l’OTW, a témoigné auprès du Bureau des brevets et des marques, de l’Administration des télécommunications nationales et des informations des États-Unis pour défendre l’utilisation fair-play et loyale des oeuvres transformatives.
  • En février 2014, le commité juridique a fait parvenir des observations à la Commission européenne concernant une possible réforme des droits d’auteur dans l’UE, essayant d’assurer que le résultat final sera respetueux des oeuvres transformatives.

Les avocats de Soutien Légal suivent la trace de l’actualité dans la mesure où elle pourrait affecter les fandoms en général – des causes et des cas qui pourraient impacter sur vos droits de créer et accéder aux oeuvres oeuvres. Ils ont écrit des articles parlant de la loi Canadienne, les conversations Trans-Pacific Partnership (TPP, partenariat trans-pacifique), la loi Chinoise dans la mesure où elle concerne les oeuvres transformatives, et d’autres, pour aider à nous maintenir informés sur tout ce qui pourrait avoir un impact sur les fandoms.

Les bénévoles entièrement pro bono du comité juridique veulent aider les fandoms à comprendre les lois qui les affectent, et aider la loi à respecter ce que nous faisons. Et bien sur, l’équipe est aussi importante en tant qu’organisme de consultation légal pour l’OTW, aidant tous nos comités et nos projets avec des conseils et de l’assistance: elle est essentielle au maintien de l’OTW.

S’il vous plait contribuez pour nous aider à maintenir le bon travail du comité juridique!