Posts in Legal Advocacy
Mise au Point sur les Applis AO3 Non Officielles
Ce vendredi 14 février, l’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) a commencé à recevoir des rapports au sujet d’applications qui rassemblent des œuvres de fans originaires d’Archive of Our Own – AO3 (Notre Propre Archive) sans autorisation. La première de ces applis est Fanfic Pocket Archive Library, qui était disponible sur les app stores Apple et Google. Selon toute vraisemblance, cette appli constitue une interface à travers laquelle les utilisateur-trice-s peuvent consulter les œuvres présentes sur AO3, mais il ne semble pas qu’elle copie, enregistre ou redistribue le contenu d’AO3. Elle propose une option “premium” qui permet aux utilisateur-trice-s d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires en… Read more
L’Impact du TPP pour les Fans
Le Trans Pacific Partnership – TPP (Accord de Partenariat Transpacifique) est un traité proposé entre 12 États : l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. De nombreuses personnes ont critiqué le secret qui a plané sur ces négotiations pendant les 5 dernières années et demie. Mais les pourparlers sont désormais terminés, et tous les États membres ont donné leur accord de principe sur
Pourquoi les Fans Devraient Avoir le Droit de Créer Sans Autorisation
Les oeuvres aficionados devenant de plus en plus populaires et le concept lui-même devenant de plus en plus courant et généralisé, la légalité des oeuvres aficionados est de plus en plus questionnée dans les histoires racontées dans les média et sur les blogs. Certaines de ces histoires rendent parfois compte d’une vue brouillée, ou même complètement fausse des lois américaines du droit d’auteur. Les écrivains – et particulièrement, les écrivains s‘étant récemment intéressés de près au sujet de la “commercialisation” des oeuvres aficionados – ignorent ou ne mettent pas assez en valeur la doctrine juridique de l’utilisation juste, ou bien cherchent des moyens pour combiner… Read more
L‘OTW soutient le principe de la neutralité du Net
L’Organization for Transformative Works – OTW (Organisation d’œuvres transformatives) appuie plusieurs causes entourant les droits digitaux des utilisateurs dans le cadre de notre engagement près des fans pour créer et partager œuvres aficionados. Alors que nos efforts se concentrent principalement sur le droit d’auteur, la capacité d’accéder aux œuvres peuvent être affectés par une série de différentes lois et règlements produits par les gouvernements à travers le monde.
Compte tenu de l’histoire du développement de l’Internet, les décisions des États-Unis tendent à avoir un large impact sur l’accès des oeuvres, même pour celui n’habitant pas ce pays. N’importe quelle loi affectant l’accès à Internet peut aussi avoir un effet sur les travaux hébergés par l’’Archive of Our Own – AO3 (Notre Propre Archive), les informations disponibles sur Fanlore, et notre travail journalier de conservation des travaux d’aficionados et en soutenant la culture aficionados. C’est pour cela que l’OTW croit que c’est important de s’impliquer dans la bataille en cours pour préserver le principe de la neutralité du Net à la fois pour notre organisation et pour les fans étant dans cette culture.
Demain, le 10 Septembre, un certain nombre de sites en ligne et d’organisations montreront leurs soutiens à la neutralité du net en affichant une bannière avec une représentation symbolique de “loading” (“téléchargement”) en vue de promouvoir un appel à l’action. Les organisations participantes demandent à leurs utilisateurs aux États-Unis d’envoyer des commentaires à la Commission fédérale des communications (US Federal Communications Commission ou FCC) et au gouvernement des États-Unis, disant qu’ils ne soutiennent pas les efforts des entreprises de câblodistribution et de télécommunications pour traiter les contenus de l’internet différemment selon son origine ou son destination.
Campagne d’adhésion d’avril: pleins feux sur le comité juridique
Si jamais vous avez déjà ressenti la douleur causé par l’annonce d’un retrait injuste, vos saurez que les propriétaires des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres titulaires de droit ne sont pas nécéssairement gentils, et qu’ils ne reconnaissent souvent pas la légitimité ni la valeur de l’activité aficionados. C’est pour cela que l’équipe de Soutien Juridique de la OTW est de garde pour défendre les fandoms et l’importance du fair-play et les oeuvres transformatives.