Annonce : l’OTW Soumet un Commentaire au Gouvernement Sud-Africain

Lumière sur les actualités juridiques

L’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) apporte son soutien aux lois qui protègent l’usage loyal, et l’utilisation équitable (un concept plus volontiers employé en dehors des États-Unis d’Amérique que l’usage loyal) partout dans le monde. L’Afrique du Sud élabore en ce moment une réforme et une mise à jour de son droit de la propriété intellectuelle. Il a été proposé d’y inclure l’usage loyal pour remplacer les exceptions restreintes et désuètes actuellement en vigueur. Consciente de l’importance des réformes des droits d’auteur-e de tous les pays, l’OTW a soumis au gouvernement un commentaire en faveur de l’adoption des standards d’usage loyal par l’Afrique du Sud. Elle s’y prononce également contre la création de lois qui empêcheraient les fanvidéastes de contourner les protections anticopie utilisées par les détenteur-trice-s de droits d’auteur-e pour faire obstacle à l’usage loyal.

Comme l’OTW l’affirme dans son commentaire : nous pensons qu’il est essentiel “d’informer le gouvernement de la richesse et de l’importance des communautés productrices de remix non commerciaux, et des œuvres qu’elles créent, aussi bien en Afrique du Sud qu’ailleurs dans le monde. Des études empiriques constatent que la culture du remix est un phénomène mondial, et qu’elle présente des caractéristiques similaires aux quatre coins du monde.”

Consultez le commentaire de l’OTW en suivant ce lien.

Ce billet d’actualités a été traduit par les traducteur-trice-s bénévoles de l’OTW. Pour en savoir plus sur notre travail, merci de consulter la page du Comité Traduction sur transformativeworks.org.