Legal Advocacy (Soutien Juridique)

L’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives) est convaincue que les œuvres créées par les fans sont créatives et transformatives, et qu’elles s’inscrivent donc dans le cadre de l’usage loyal. C’est pourquoi l’organisation défend et protège activement les œuvres de fans contre l’exploitation commerciale et la contestation judiciaire. Cette aide n’est pas limitée aux fans et aux projets en lien direct avec l’OTW.

La mission du Comité Juridique de l’OTW prend diverses formes, dont notamment des activités de sensibilisation, d’assistance et de plaidoyer.

  • Sur transformativeworks.org et archiveofourown.org, nous créons et publions du contenu éducatif concernant les derniers développements en matière juridique qui affectent le fandom.
  • Nous venons en aide aux fans lorsque leurs œuvres sont contestées judiciairement, et nous répondons à leurs questions concernant les lois relatives aux œuvres de fans. Nous les aidons également à trouver des avocat-e-s pour les représenter en justice.
  • Nous nous allions à d’autres organisations et coalitions juridiques actives aux États-Unis et dans le reste du monde.
  • Nous apportons notre soutien aux lois et politiques qui promeuvent l’équilibre et protègent les œuvres de fans et le fandom.
  • Et plus encore !

Notre travail de soutien juridique comprend :

L'obtention d'une exemption au DMCA (NdT : loi de protection des droits d'auteur-e numériques d'auteur-e aux États-Unis) qui permet aux créateur-trice-s de remix non commerciaux de contourner les systèmes de protection anti-copie présents sur les Blu-Ray, les DVD et le contenu publié en ligne
  • Pétition à l’Office du Copyright en faveur d’une exemption au DMCA pour les réalisateurs de remix non commerciaux, 2014-2015
    • Réponse, juin 2015
    • Réponse, mai 2015
    • Commentaires, février 2015
    • Pétitions, novembre 2014
  • Pétition à l’Office du Copyright en faveur d’une exemption au DMCA pour les réalisateurs de remix non commerciaux, 2011-2012
    • Réponse du mois d’août 2012 et deuxième galerie d’images
    • Étude de Cas sur l’Usage Loyal dans les Fanvidéos
    • Galerie d’images
    • Commentaires de réponse, mars 2012
    • Commentaire, décembre 2011
  • Arguments en faveur de la pétition, 2008-2009
    • Commentaire de réponse, février 2009
    • Commentaire, décembre 2008

Vous trouverez le texte complet des lettres et commentaires, ainsi que des informations supplémentaires sur la page Obtention d’exemptions au DMCA.

 

La soumission de commentaires législatifs et de lettres aux gouvernements des États-Unis et d'autres pays du monde
  • Commentaires à la Commission Européenne, décembre 2015
  • Commentaires au Coordinateur de l’Application du Droit de la Propriété Intellectuelle des États-Unis, octobre 2015
  • Commentaires au gouvernement sud-africain, septembre 2015
  • Lettre addressée au Congrès des États-Unis, mars 2015
  • Document soumis au gouvernement australien, septembre 2014
  • Commentaires à la Commission Européenne, février 2014
  • Commentaires au PTO/NTIA (NdT : respectivement le Bureau Américain des Brevets et des Marques et l’Administration Nationale des Télécommunications des États-Unis), octobre 2013

Vous trouverez le texte complet des lettres et commentaires, ainsi que des informations supplémentaires sur la page Commentaires législatifs et lettres.

 

La soumission de mémoires d'Amicus Curiae dans des affaires concernant les droits d'auteur-e aux États-Unis, l'usage loyal, et la liberté d'expression en ligne
  • Lenz contre Universal
    • Mémoire d’Amicus Curiae, octobre 2015
    • Mémoire d’Amicus Curiae, décembre 2013
  • Capitol Records contre Vimeo
    • Mémoire d’Amicus Curiae, juillet 2014
  • Cindy Lee Garcia contre Google et al
    • Mémoire d’Amicus Curiae, novembre 2014
    • Mémoire d’Amicus Curiae, avril 2014
  • Fox contre Dish et Dish contre ABC
    • Mémoire d’Amicus Curiae, janvier 2014
    • Mémoire d’Amicus Curiae, janvier 2013
  • Salinger contre Colting
    • Mémoire d’Amicus Curiae, août 2009

Vous trouverez le texte complet des mémoires, ainsi que des informations supplémentaires sur la page Mémoires d’Amicus Curiae dans des affaires concernant les droits d’auteur-e aux États-Unis, l’usage loyal, et la liberté d’expression en ligne.

 

La soumission de mémoires d'Amicus Curiae soumis dans des affaires concernant les droits de la personnalité aux États-Unis
  • Davis contre Electronic Arts
    • Mémoire d’Amicus Curiae, novembre 2015
    • Mémoire d’Amicus Curiae, janvier 2015
  • Hart contre Electronic Arts
    • Mémoire d’Amicus Curiae, mai 2012

Vous trouverez le texte complet des mémoires, ainsi que des informations supplémentaires sur la page Mémoires d’Amicus Curiae soumis dans des affaires concernant les droits de la personnalité aux États-Unis.

 

Pour contacter le Comité Juridique de l’OTW, vous pouvez envoyer un e-mail.

(Le Comité Juridique reçoit avec plaisir tous vos commentaires et toutes vos questions. Sachez cependant que communiquer avec le Comité Juridique ne crée aucune relation juridique entre le Comité et vous, à moins que le Comité n’en dispose autrement par écrit et de manière explicite. Notez également que notre capacité à répondre à des questions juridiques concernant des pays non anglophones est limitée. Ceci étant dit, nous sommes ravi-e-s de vous informer !)