La révision de la loi sur le copyright continue d’inquiéter les fans espagnols

Écrit par Tanaqui, avec le concours de hele.

(Remarque: la majorité des liens mènent vers des pages en espagnol.)

Les propriétaires de sites de fans espagnols accusés de violation de copyright pourraient avoir obtenu davantage de protection, même si elle reste limitée, grâce à la nouvelle version de la nouvelle loi espagnole sur la propriété intellectuelle; mais certains groupes contestent, argumentant que la nouvelle loi est inutilement restrictive et d’autres que cela crée des procédures interminables qui ne protègeront pas les propriétaires des droits.

La version révisée de la Loi Sinde, nommée ainsi en l’honneur de la ministre de la Culture Ángeles González-Sinde, a été passée au Sénat espagnol en février, et elle doit maintenant retourner à l’autre chambre du système législatif espagnol, le Congrès des Députés. Sous la nouvelle loi – une section de la plus vaste Ley de Economia Sostenible – les demandes pour la fermeture de sites ou de pages individuelles, soumises par les propriétaires des droits, doivent maintenant être présentées pour un examen judiciaire avant que les fournisseurs d’accès à Internet puissent agir.

La loi a été décrétée sur fond du Paquet Télécom, passé par le Parlement Européen en novembre 2009 and sous pression exercée par l’ambassade américaine en Espagne, comme il a été prouvé par des révélations publiées par Wikileaks. González-Sinde a elle-même été accusée de conflit d’intérêt, ayant travaillé comme scénariste et réalisatrice avant d’occuper son poste de ministre de la Culture.

Si la majorité des objections à la nouvelle loi a été centrée sur la question du partage de fichiers, la loi même réfère simplement aux “derechos de propiedad intelectual” ou droits de propriété intellectuelle, incluant ainsi un large panel d’activités de fans, y compris des créations graphiques, vidéos, fanfictions et podfictions, comme cibles potentielles. Par ailleurs, les révisions de la loi Sinde pourraient même ne pas offrir les protections limitées qu’elles proposent pour les sites gérés depuis l’Espagne sur des domaines .com. Les autorités américaines ont récemment pris contrôle du domaine Rojadirecta.com, fermant le site de Rojadirecta de manière effective, malgré le résultat d’une bataille juridique en Espagne, ayant finalement décrété les activités de Rojadirecta légales.