Conditions d’Utilisation du Site Web

Le texte suivant est une traduction de la page « Website Terms of Service« . En cas de doutes ou d’ambiguïté, la version en anglais prévaut.

Voici les conditions d’utilisation pour le site de l’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives). Plusieurs projets de l’OTW, notamment Archive of Our Own – AO3 (Notre Propre Archive) et le wiki Fanlore, ont leurs propres Conditions d’Utilisation. Veuillez consulter les Conditions d’Utilisation pertinentes si vous utilisez ces sites.

I. Principes Généraux

1. Le jargon juridique : notamment où et quand une plainte pourrait être déposée, et sur quel fondement

Les Conditions d’Utilisation constituent l’ensemble des termes de l’accord contractuel qui existe entre vous et l’OTW. Elles gouvernent ainsi votre utilisation de ce Service (le site de l’OTW).

Les lois de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, s’appliquent aux Conditions d’Utilisation du site et aux relations existant entre l’OTW et vous, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet état.

L’OTW et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive et personnelle des juridictions du comté de New York (Manhattan), New York.

Le défaut de revendication par l’OTW de tout droit ou disposition existant en vertu des Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à une clause des présentes conditions dans un cas particulier ne sera considérée comme une renonciation continue à cette condition ou à toute autre, et ce y compris pour l’utilisateur-trice ayant bénéficié de cette renonciation.

Si une clause des Conditions d’Utilisation est jugée invalide par une juridiction compétente, vous acceptez que cette juridiction interprète cette clause des Conditions afin de donner effet aux intentions des parties qu’elle traduit. Les autres clauses des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur.

Vous convenez qu’indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou poursuite judiciaire résultant de ou se rapportant à l’utilisation de ce site ou de ces Conditions d’Utilisation doit être engagée dans un délai d’un (1) an après l’incident donnant lieu à cette réclamation ou poursuite, sinon, cette dernière sera exclue à jamais.

2. Vous acceptez les Conditions d’Utilisation

Lorsque vous soumettez un commentaire, ou quelque autre information sur le site (“Content”, du “contenu”), vous déclarez accepter de vous conformer aux termes des Conditions d’Utilisation.

3. Éventuels problèmes rencontrés par le Service

a. L’OTW fournit des services “en l’état” et “selon leur disponibilité”. L’OTW ne garantit pas (c’est-à-dire, ne fait pas de promesses juridiquement contraignantes) que nos services répondront à vos exigences ; que nos services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou exempts d’erreurs ; ou que les résultats et informations que vous obtiendrez lors de votre utilisation des Services seront exacts, fiables ou satisfaisants pour vous. Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible aux utilisateur-trice-s du site, mais certaines choses (par ex. : d’éventuelles pannes, piratages, etc.) ne sont pas sous notre contrôle et nous ne pouvons pas couvrir toutes les éventualités.

Tout document téléchargé, consulté, ou obtenu de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation des services ou sites de l’OTW, l’est à votre seule discrétion. Vous serez seul-e responsable de tout dommage ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces documents.

b. L’OTW rejette expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans limitation à, toute garantie de commercialisation, d’adéquation à un but particulier, et de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord contractuel existant entre vous et l’OTW. Par conséquent, aucune communication provenant d’une personne affiliée à l’OTW, qu’elle soit orale ou écrite, ne pourra permettre la constitution d’une garantie ou d’une promesse n’ayant pas été explicitement mentionnée dans les Conditions d’Utilisation.

c. Vous admettez explicitement que l’OTW ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant des services, y compris, et sans qu’il ne s’agisse d’une limitation, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services ; l’accès non-autorisé à, ou les modifications apportées au contenu ou aux informations que vous soumettez ; et les actes et déclarations faites par les tiers utilisant les services fournis.

d. Vous convenez que l’OTW ne saurait être tenue responsable envers vous ou toute autre tierce partie de la résiliation ou limitation de votre accès aux services que l’OTW propose. L’OTW se réserve le droit de changer, terminer, ou interrompre les services qu’elle propose ou une partie d’entre eux, et ce à n’importe quel moment

e. Vous reconnaissez que l’OTW ne saurait être tenue responsable envers vous de toute plainte ou demande déposée par toute tierce partie en raison de, ou découlant du contenu que vous auriez rendu disponible, de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de votre violation des droits d’autrui.

En d’autres termes, l’OTW ne saurait être tenue responsable envers vous sur la base de l’autorisation dont vous bénéficiez de poster du Contenu, de télécharger du Contenu, ou d’utiliser d’une autre manière les services proposés par l’OTW. L’OTW ne prend en aucun cas en charge les risques juridiques que vous encourez en postant, consultant, ou utilisant d’une autre manière le Contenu.

4. Commentaires sur le site de l’OTW

Il se peut que nous entretenions un ou plusieurs blogs sur le site qui acceptent les commentaires. Nous aspirons à une transparence complète, c’est pourquoi, en général, nous postons tous les commentaires que nous recevons, y compris les commentaires les plus critiques. Cependant, en soumettant un commentaire, vous acceptez qu’il soit de notre ressort de le publier ou non. Si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’un commentaire relève du spam ou de la publicité ; révèle des informations personnelles sur une tierce personne ; ou contient du contenu illégal ou des paroles haineuses, nous nous réservons le droit de ne pas le poster, ou de le retirer du site à tout moment.

5. Contenu que vous consultez en utilisant le Service :

a. L’OTW et les utilisateur-trice-s de ses services peuvent partager des liens vers d’autres sites. L’OTW n’a aucun contrôle sur ces sites, et vous convenez que l’OTW n’est pas responsable de leur contenu, auquel elle n’a pas donné son approbation, ni de leur disponibilité. (N’hésitez pas à nous signaler les liens morts.)

b. Vous comprenez que l’OTW n’est pas responsable du Contenu soumis par d’autres personnes. Ce Contenu est sous l’entière responsabilité des personnes l’ayant soumis. Vous comprenez que l’utilisation du site peut vous exposer à du contenu offensant, erroné, sexuellement explicite, indécent, blasphématoire, répréhensible, ou mal orthographié.

c. L’OTW ne saurait être tenue responsable envers vous d’un quelconque Contenu auquel vous auriez été exposé-e sur ou à cause du Site.

6. Ce que nous faisons avec votre contenu :

En soumettant du Contenu au site de l’OTW sous la forme d’un commentaire, vous nous autorisez à faire une copie de votre commentaire et à le montrer à d’autres personnes. Plus spécifiquement, en soumettant du Contenu sous la forme d’un commentaire, vous donnez à l’OTW une licence internationale, gratuite et non-exclusive pour rendre votre Contenu disponible. Par “rendre votre contenu disponible”, nous entendons distribuer, reproduire, afficher, exécuter publiquement, compiler, modifier, et adapter ce contenu. Ici, le droit de “modifier” et d’“adapter” le contenu de vos commentaires ne fait référence qu’au droit de contrôler la façon d’afficher votre production et non pas à un droit de modifier sa substance. Nous n’éditerons ni le contenu, ni le sens de votre commentaire. En revanche, nous pouvons en changer le format, convertir automatiquement les tags html qu’il contient aux formats standards, ou effectuer des changements pour améliorer son accessibilité ou pour faciliter la modération de nos forums de commentaires.

II. Politique sur l’Âge

Conformément aux lois américaines concernant la protection de la vie privée en ligne des enfants, l’OTW et ses sites ne sollicitent ou ne collectent aucune information sur des enfants de moins de treize (13) ans sciemment. Les enfants de moins de treize (13) ans ne sont donc pas autorisé-e-s à mettre en ligne ou à télécharger du Contenu, de quelque type que ce soit, sur le site de l’OTW. En soumettant du Contenu au site de l’OTW, vous affirmez ainsi être âgé-e de treize ans (13) ou plus.

Demander à un parent ou à un/une responsable légal-e de mettre en ligne ou de télécharger du Contenu à votre place ne revient pas à soumettre du contenu au sens de la présente condition d’utilisation.

III. Politique de Confidentialité

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