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Newsletter de janvier 2017, numéro 109

I. LE COMITÉ JURIDIQUE ET LA SEMAINE DU COPYRIGHT

Le Comité Juridique souhaite adresser un grand merci à tous/toutes les fans qui ont participé à son enquête durant la Copyright Week (Semaine du Copyright) ! Cette enquête portait sur les attitudes des fans envers les lois du copyright (droit d’auteur-e américain) ainsi que l’étendue de leurs connaissances dans ce domaine. Le Comité a reçu plus d’un millier de réponses et les utilisera pour développer les missions d’éducation et de soutien juridique de l’OTW (Organisation pour les Œuvres Transformatives). Il espère publier des résultats préliminaires en février à l’occasion de la Fair Use Week (Semaine de l’Usage Loyal).

Également en janvier, le Comité a travaillé avec plusieurs de ses allié-e-s afin de déposer un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire Cross v. Facebook. Cet amicus fait valoir deux arguments contre l’invocation excessive des droits de la personnalité. Le premier est qu’une personne ne devrait pas pouvoir utiliser ces droits comme prétexte pour empêcher des communications non commerciales à son sujet sur les réseaux sociaux. Le second est que l’article 230 du Communications Decency Act (Loi de Bienséance dans les Télécommunications) des États-Unis, qui offre un « bouclier » aux sites hébergeant des contenus d’utilisateur-trice-s (comme c’est le cas des sites de fans et des pages de réseaux sociaux par exemple), protège ces sites en cas de publication de contenus d’utilisateur-trice-s contraires aux droits de la personnalité.

En décembre, le Comité Juridique a créé un billet informatif et de soutien juridique à propos de projets de législation de l’Union Européenne et du Royaume-Uni qui seraient nuisibles aux fans, et où sont présentées différentes manières par lesquelles les fans peuvent s’y opposer. Il n’est pas trop tard pour agir ! Par ailleurs, en décembre et en janvier, le Comité Juridique a répondu à des questions d’utilisateur-trice-s à propos de la législation et des œuvres de fans.

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